Contre-indications réglementaires à l'obligation vaccinales des soignants

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Les cas de contre-indication médicale faisant obstacle à la vaccination contre la covid-19 et permettant la délivrance du certificat de contre-indication permettant de déroger à l’obligation vaccinale sont les suivants :

1° Contre-indications inscrites dans le RCP (Résumé des Caractériques du Produit):

• Antécédent d’allergie documentée (avis allergologue) à un des composants du vaccin en particulier polyéthylène-glycols et par risque d’allergie croisée aux polysorbates ;
• Réaction anaphylaxique au moins de grade 2 (atteinte au moins de 2 organes) à une première injection d’un vaccin contre le COVID posée après expertise allergologique ;
• Personnes ayant déjà présenté des épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication commune au vaccin Vaxzevria de Astrazeneca et au vaccin Janssen)
• Personnes qui ont présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria.

2° Recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (1ère dose) :

• Syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post COVID-19

3° Une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé au système de pharmacovigilance (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré ...).

4° Situations de contre-indication temporaire à la vaccination contre la Covid 19 :

• Traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2. ;
• Myocardites ou péricardites antérieures à la vaccination et toujours évolutives

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Les agents présentant une contre-indication médicale, dont la liste est fixée par décret (cf. ci-dessus), doivent présenter un certificat médical de contre-indication.

Le document attestant d’une contre-indication médicale est remis par un médecin à la personne concernée qui le transmet à l’organisme d’assurance maladie auquel elle est rattachée en vue de la délivrance du passe sanitaire.

MISE EN ŒUVRE DE L’OBLIGATION VACCINALE ET DU PASSE SANITAIRE DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE, SOCIAUX ET MEDICO-SOCIAUX

Document pdf => Consignes obligation vaccinale passe sanitaire 110821