" crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés "
- Le 25/07/2021
- Dans Santé & liberté(s) ...
SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 juin 2021
RAPPORT D’INFORMATION FAIT
au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les crises sanitaires
et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés,
Par Mmes Véronique GUILLOTIN, Christine LAVARDE et M. René-Paul SAVARY, Sénateurs
" Le présent rapport, quoi qu’il en soit, ne propose ou ne défend aucun
outil numérique en particulier. Il considère, précisément, que de tels choix abstraits n’ont guère de
sens, et que le recours à une technologie ou à une autre doit s’apprécier au
cas par cas, en fonction de la situation, et au regard des restrictions
apportées aux libertés « physiques ». En revanche, il est nécessaire de nous
préparer dès maintenant à toutes les possibilités, car nul ne sait de quoi
seront faites les prochaines crises. Si nous ne nous préparons pas, nous ne
pourrons que subir – subir les conséquences d’une crise sans avoir les outils
pour la combattre, ou subir ces outils que d’autres auront développés à notre
place, sans pouvoir alors défendre nos valeurs. "
" Notre proposition consiste donc non pas à collecter ces données,
mais à nous mettre en capacité de le faire, en appuyant sur un bouton, si
jamais les circonstances devaient l’exiger. Concrètement, cela passe par la
mise en place d’une plateforme sécurisée spécifique, qui ne serait activée
qu’en temps de crise, et qui permettrait de centraliser les données utiles
avant de les redistribuer aux acteurs concernés selon leurs missions :
établissements de santé, sécurité civile voire forces de l’ordre, collectivités
locales, transports publics, prestataires privés, etc. Nous appelons cela le « Crisis Data Hub », sur le modèle du Health
Data Hub. La différence est que le Health Data Hub ne centralise que des
données médicales et pseudonymisées mais qu’il le fait massivement et en
permanence, tandis que le Crisis Data Hub collecterait des données plus
diverses et nominatives, mais sur un champ plus restreint et surtout pendant
une période limitée. Une autre image est celle du « poste de contrôle » ou de
« gestion de crise », celui qu’on voit dans les films avec tous ces écrans
allumés, mais qui n’existe pas dans la réalité – ou en tout cas pas dans le
domaine sanitaire, sinon nous n’en serions pas là. En somme, le Crisis Data
Hub est à la gestion numérique de la crise ce que l’Établissement de
préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) aurait dû être à la
gestion logistique de la crise, si cet établissement public créé au lendemain
de l’épidémie de H1N1 n’avait pas été dissous en 2016."