Quid du port du masque généralisé pour les enfants ?

Elaboré à la sortie du 1er confinement, en concertation avec les différents organismes dont les logos figurent sur l'entête du document (cf. copie ci-dessus).

Concernant le port du masque

" les protocoles du Ministère de l’Education nationale et de la jeunesse du 29 avril 2020 précisent que :

‒ pour les élèves des écoles maternelles, le masques est à proscrire

‒ pour les élèves des écoles élémentaires, le port du masque n’est pas recommandé, mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage

‒ au collège et au lycée, le masque grand public est obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être observé "

Précautions additionnelles pour certaines maladies rares et graves

(...)

" ➔ Indication du port d’un masque pour certains enfants à risque, au moins durant les trajets et interclasses

• Insuffisance respiratoire chronique (nécessitant une oxygénothérapie ou une ventilation non invasive ou invasive) ; Bronchopathie (mucoviscidose, dyskinésie ciliaire primitive, dilatation des bronches, dysplasie broncho-pulmonaire) avec exacerbation ou obstruction sévères selon l'avis du médecin traitant spécialiste ; Asthme sévère (grade 4,5 GINA ou persistant sévère sous nébulisation HAS < 36 mois) symptomatique (exacerbations ou absence de contrôle) ;

• Maladie inflammatoire en poussée, non contrôlée par le traitement ;

• Maladie inflammatoire auto-immune ou auto-inflammatoire associée à un déficit immunitaire ;

• Traitement immunosuppresseur (incluant bolus de corticoïdes et biothérapies). ➔ Maintien de la scolarisation à domicile, à discuter au cas par cas avec le médecin traitant

• Maladie héréditaire du métabolisme et haut risque de décompensation par une infection virale."

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NB: ces précisions font ainsi indirectement apparaitre " l'absence " de pathologie médicale pouvant être contre-indication officielle au port de masque pour les pathologies citées ... cependant sans préciser de durée d'utilisation maximale ... 

NB: à aucun moment n'est évoquée une possible intolérance voire une éventuelle allergie au masque ou à certains types de masques ....

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Document en pdf => Accompagner les enfants et les adolescents dont ceux vivant avec une maladie chronique lors de la levée du confinement

Selon le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, le port du masque peut effectivement être évité, mais seulement pour les personnes en situation de handicap (article 2). Ainsi, la seule dérogation possible mentionnée est pour les personnes en situation de handicap (reconnaissance par la MDPH ou Maison Départementale des Personnes Handicapées) et disposant d'un certificat médical validant le non port de masque pour raison médicale.

En France, il n'y a aucune contre-indication médicale officielle formelle retenue par rapport au port du masque. Aucune instance médicale ne précise de condition(s) de dérogation médicale au port du masque.

En Belgique un décret mentionne que « considérant que, même s’ils ne sont pas complètement équivalents en termes de protection, les écrans faciaux peuvent être utilisés, à titre d’exception médicale, lorsque le port d’un masque buccal est problématique ou impossible ».

Version pdf du décret => Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19

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Sur le site du Ministère de l'Education Nationale le 02 novembre 2020

L’avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies particulières.

Concernant les enfants en situation de handicap, ceux-ci sont couverts par la dérogation générale au port du masque fixée à l’article 2 du décret du 30 octobre 2020. Les représentants légaux doivent fournir un certificat médical qui  atteste de la contre-indication au port du masque. A compter du 2 novembre 2020, un délai d’une semaine pour présenter ce certificat au chef d’établissement ou au directeur d’école est donné aux représentants légaux des élèves concernés. Le cas échéant, et à l’initiative du chef d’établissement ou du  directeur d’école, le médecin scolaire du secteur peut être sollicité pour établir ce certificat.

le 02 novembre => https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les-reponses-vos-questions-306136

" L'avis du médecin référent détermine les conditions du port du masque pour les élèves présentant des pathologies " (et non les conditions de dispense du port du masque). (*)

Précision de Sophie CLUZEL, Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées le 31 octobre 2020 => sur présentation d'un « certificat médical » lors de le rentrée de lundi, les élèves handicapés pourront bénéficier d'une « dérogation du port du masque ». Pour laisser du temps aux parents d'obtenir ce justificatif, la Secrétaire d'Etat précise qu'un délai sera accordé jusqu'au 9 novembre. D'autre part, " la dérogation de port de masque sur certificat médical concernent notamment les enfants autistes et TND (enfants présentant des troubles du développement) et les classes avec des enfants sourds et malentendants encore non équipés de masques inclusifs. Avec médecine scolaire et AESH à l’écoute ".

=> https://www.cnews.fr/france/2020-10-31/port-du-masque-lecole-une-derogation-sera-possible-pour-les-eleves-handicapes

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Protocole sanitaire en pdf => PROTOCOLE SANITAIRE ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021 Guide relatif au fonctionnement des écoles et établissements scolaires dans le contexte COVID-19 Novembre 2020

(*) Pour l'assurance maladie, le médecin référent est le médecin traitant (déclaration avec signature conjointe du bénéficiaire et du médecin) dont les principales missions sont d'assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical, d'orienter dans le parcours de soins coordonnés, de gérer le dossier médical, d'établir un protocole de soins pour une affection de longue durée, d'assurer une prévention personnalisée. Pour les mutuelles, le médecin référent est le médecin généraliste d'un assuré qui a pour mission d'organiser l'ensemble des soins du patient.

L'OMS et l'UNICEF recommandent que la décision d'utiliser un masque pour les enfants âgés de 6 à 11 ans soit fondée sur les facteurs suivants 

• une transmission intense dans la zone où réside l'enfant
• la capacité de l'enfant à utiliser un masque correctement et en toute sécurité.
• l'accès aux masques, ainsi que la possibilité de les laver ou de les remplacer dans certains contextes (tels que les écoles et les services de garde d'enfants)
• une supervision adéquate par un adulte et des instructions données à l'enfant sur le port et le retrait des masques en toute sécurité
• incidences potentielles du port du masque sur l'apprentissage et le développement psychosocial, en consultation avec les enseignants, les parents/aidants et/ou les prestataires de santé
• les contextes spécifiques ou les interactions particulières de l'enfant avec d'autres personnes exposées à un risque élevé de développer une maladie grave, telles que les personnes âgées et celles souffrant d'autres affections préexistantes

L'OMS et l'UNICEF recommandent le port du masque aux enfants âgés de 12 ans et plus dans les mêmes conditions que les adultes, en particulier lorsqu'ils ne peuvent garantir une distance d'au moins un mètre des autres et si la transmission est généralisée dans la zone concernée. 

Pour en savoir plus sur les types de masques, la façon de les choisir et de les porter, consulter : 

https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/when-and-how-to-use-masks (choisir Français dans la barre de menu en haut de page)

De manière générale, les enfants âgés de 5 ans et moins ne devraient pas être tenus de porter un masque.

Ces conseils reposent sur la sécurité et l'intérêt global de l'enfant et sur sa capacité à utiliser correctement un masque avec un minimum d'assistance. Des exigences locales peuvent être imposées aux enfants âgés de 5 ans et moins en ce qui concerne le port du masque, ou des besoins spécifiques dans certains contextes, comme la proximité avec une personne malade. Dans ces circonstances, si l'enfant porte un masque, un parent ou un autre adulte responsable doit se trouver dans le champ de vision direct de l'enfant pour pouvoir contrôler l'utilisation du masque en toute sécurité.

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Questions-réponses sur les masques et les enfants

dans le contexte de la COVID-19

OMS

21 août 2020 | Q&A

Les enfants souffrant de troubles du développement devraient-ils porter un masque ?

L'utilisation du masque chez les enfants de tout âge souffrant de troubles du développement, de handicaps ou d'autres problèmes de santé spécifiques ne devrait pas être obligatoire et devrait faire l'objet d'une évaluation au cas par cas par le parent, le tuteur, l'éducateur et/ou le prestataire de santé. En tout état de cause, les enfants atteints de graves troubles cognitifs ou respiratoires et ayant des difficultés à tolérer un masque ne devraient pas être obligés de porter un masque.

Les enfants qui ont des problèmes de santé ou souffrant d’une affection médicale susceptible de mettre à mal leur système immunitaire devraient-ils porter un masque ?

Les enfants atteints de maladies sous-jacentes telles que la mucoviscidose ou le cancer doivent porter un masque médical en consultation avec leur prestataire de santé. Un masque médical permet de protéger la personne qui le porte et d’empêcher la transmission du virus à d'autres personnes. Il est recommandé à toutes les personnes atteintes d'affections préexistantes qui les exposent à un risque accru de développer une forme grave de la maladie.

Quel type de masque les enfants doivent-ils porter ?

Les enfants qui sont en bonne santé peuvent porter un masque non médical ou en tissu. Cela permet de contrôler la source, à savoir d'empêcher la transmission du virus à d'autres personnes si elles sont infectées sans le savoir. L'adulte qui fournit le masque doit s'assurer que le masque en tissu est de la bonne taille et qu'il couvre suffisamment le nez, la bouche et le menton de l'enfant. 

Les enfants souffrant problèmes de santé sous-jacents tels que la mucoviscidose, le cancer ou l'immunosuppression doivent, en consultation avec leur médecin traitant, porter un masque médical. Le masque médical permet de maîtriser la propagation du virus et de protéger celui qui le porte. Il est recommandé à toute personne présentant un risque élevé de développer une forme grave de la COVID-19.

Quelles sont les indications sur le port d'un masque chez l'enfant ?

Les enfants doivent suivre les mêmes principes que les adultes en ce qui concerne le port du masque. Ils doivent notamment appliquer une solution hydroalcoolique pour les mains pendant au moins 20 secondes ou se laver les mains avec de l’eau et du savon pendant au moins 40 secondes, avant de porter le masque. Assurez-vous que le masque est de la bonne taille pour couvrir le nez, la bouche et le menton. Les enfants doivent apprendre à porter le masque correctement, notamment à ne pas toucher l'avant du masque et à ne pas le tirer sous le menton ou le mettre dans la bouche. Ils doivent placer le masque dans un sac et ne pas le partager avec d'autres personnes. 

Pour davantage d'informations, y compris des vidéos sur la façon de mettre, de retirer et de nettoyer un masque, consulter : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/when-and-how-to-use-masks

Les enfants doivent-ils porter un masque à la maison ?

Tout enfant qui présente des symptômes évocateurs de la COVID-19 doit porter un masque médical, tant que celui-ci peut être toléré. Il convient de placer l'enfant en isolement et de consulter un médecin dès qu'il commence à se sentir mal, même si les symptômes sont bénins. Les membres de la famille ou les personnes qui s'occupent de l'enfant malade et qui se tiennent à une distance de moins d'un mètre de l'enfant malade à la maison doivent également porter un masque. 

Un membre du ménage qui est malade ou qui a reçu un résultat positif au test de dépistage de la COVID-19 doit être isolé de toutes les autres personnes du ménage, dans la mesure du possible. Si l'enfant s'approche à moins d'un mètre de la personne malade à la maison, l'adulte et l'enfant doivent porter un masque médical durant cette période. 

Les enseignants ou les autres adultes qui travaillent avec des enfants doivent-ils porter un masque ?

Dans les zones où la transmission est intense, tous les adultes âgés de moins de 60 ans et qui sont en bonne santé de manière générale doivent porter des masques en tissu lorsqu'ils ne peuvent pas garantir le maintien d'une distance d'au moins un mètre avec les autres. Ceci est particulièrement important pour les adultes travaillant avec des enfants et susceptibles d'avoir des contacts proches avec les enfants et entre eux.  

Les adultes âgés de 60 ans ou plus, ou qui souffrent d'une affection préexistante telle qu'une cardiopathie, un diabète ou un cancer du poumon, devraient porter un masque médical en raison de leur risque accru de développer une forme grave de la COVID-19.  

Pour davantage d'informations, y compris des vidéos sur la façon de mettre, d'enlever et de nettoyer un masque, consulter : https://www.who.int/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019/advice-for-public/when-and-how-to-use-masks 

Les enfants doivent-ils porter un masque lorsqu'ils font du sport ou une activité physique ?

Les enfants ne devraient pas porter de masque lorsqu'ils font du sport ou pratiquent une activité physique, comme courir, sauter ou jouer sur un terrain de jeu, afin que cela ne gêne pas leur respiration. Lors de l'organisation de ces activités pour les enfants, il est important d'encourager toutes les autres mesures de santé publique essentielles, à savoir : maintenir une distance d'au moins un mètre des autres, limiter le nombre d'enfants qui jouent ensemble, donner accès aux installations pour l’hygiène des mains et encourager leur utilisation. 

Existe-t-il des alternatives au masque en tissu tel que l'écran facial ?

Dans le contexte de la COVID-19, il est possible que certains enfants ne puissent pas porter de masque en raison d'un handicap ou de situations particulières comme durant les cours d’expression orale où l'enseignant doit voir leur bouche. Dans ces cas, l’écran facial pourrait être envisagé comme une alternative au masque, toutefois il n'offre pas une protection équivalente pour empêcher la transmission du virus à d'autres personnes.  

Si l'on décide d'utiliser un écran facial, celui-ci doit couvrir l’intégralité du visage, envelopper les côtés du visage et s'étendre jusqu'en dessous du menton. Il convient de prendre des précautions lors du port d'un écran facial pour éviter de le casser et ainsi causer des lésions aux yeux ou au visage. 

Synthèse et sources  => Info masque enfants oms et unicef au 30 octobre 2020

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Au sujet des dérogations médicales au port du masque, l'ARS (Agence Régionale de Santé) du Département du Nord aurait répondu au Conseil de l'ordre des médecins du même département que  " la dérogation au port du masque est encadrée par l'article 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, dont l'annexe 1 précise les mesures d'hygiène, indiquant uniquement l'obligation d'avoir un certificat médical justifiant cette dérogation, alors toute personne habilitée à réaliser un certificat médical peut établir ce certificat médical dérogatoire au port obligatoire du masque; il est important de préciser que les personnes qui bénéficient de ces dérogations doivent être munies d'un certificat lors d'un contrôle ou bien si on lui demande de mettre le masque à l'entrée d'un parc ou d'un établissement recevant du public ou dans tous les sites où ce port est ou sera rendu obligatoire suite à l'évolution de l'épidémie ". Ainsi, il n'y aurait donc pas besoin qu'un enfant soit en situation de handicap faire établir un certificat médical de non port de masque (évidemment selon sa situation médicale).

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La DGS (Direction Générale de la Santé), contactée par Egora.fr, aurait confirmé " qu’il existe bien des dérogations, comme le stipule l'article 2 du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé. “Les obligations du port du masque prévues au présent décret ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus”. Selon Enora.fr: " la DGS cite encore comme exemple une greffe du visage ou une trachéotomie. Mais, ces dérogations sont laissées à la libre appréciation du médecin et il n’existe donc pas de liste plus précise de pathologies en relevant. “Dans le domaine de la santé tout dépend de l'appréciation de l’état général du patient, et ce quelle que soit la pathologie”. " Ces dérogations doivent rester “strictement exceptionnelles”. Les patients qui en bénéficient devront être très vigilants aux autres mesures sanitaires et gestes barrières. Ils pourront aussi, en parallèle, recourir au port d’une visière comme “protection complémentaire”. En cas de contrôle, explique encore la DGS, cette exemption du port du masque pourra être justifiée “si nécessaire par le médecin”.

" Interrogée par LCI, la Direction générale de la Santé (DGS) explique cependant qu'elle ne concerne que certains cas de figure très précis. A savoir les personnes handicapées ou certains cas "très, très, très exceptionnels", pour lesquels la contre-indication est "nécessairement justifiée sur un plan médical". Parmi les exemples cités par cette direction du ministère de la Santé, un individu qui aurait "une greffe du visage" ou encore quelqu'un qui aurait une  trachéotomie. Comme le souligne la DGS, "on rentre là dans le cadre de circonstances médicales très précises". https://www.lci.fr/sante/un-medecin-peut-il-prescrire-dans-certains-cas-une-dispense-de-masque-2161625.html

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Dermatites d'irritation de contact avec rashs (rougeur),  prurit (démangeaisons), acné.

Cf. ci-dessous article et présentation du Dr Marie Noëlle CREPY, dermatologue à l''APHA

Fiche INRS => Dermatite de contact aux EPI (Equipements de Protection Individuelle)

Diaporama disponible sur le site de la société de médecine du travail d'Aquitaine => https://www.smtaquitaine.fr/uploads/media_items/allergie-ou-intolerances-aux-sha-et-masques.original.pdf

Ce sont les certificats prévus par la réglementation :

• Certificats de santé de l’enfant (jusqu'à l'âge de seize ans, un enfant bénéficie de vingt visites médicales obligatoires remboursées à 100 % par l'Assurance maladie) 
• Certificats de Vaccinations obligatoires
• Certificat médical accident du travail - maladie professionnelle
• Certificat à joindre à une demande à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
• Certificats prévus dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement
• Certificat de constatation de violences  
• Certificat de décès   

Beaucoup de certificats médicaux demandés au médecin ne reposent sur aucun fondement juridique (le législateur voulant faire porter aux médecins une responsabilité qui ne devrait pas être la leur). 

Un tableau détaillé des différents types de certificats médicaux, obligatoires ou non, est consultable sur le site du ministère de la Santé.

Source => https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/rediger-certificat-medical#sommaire-id-0