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Qu'est-ce que le consentement en Médecine ?

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  • Du Serment d'Hippocrate au Conseil de l'Europe

    Des principes et obligations existent depuis plus de 2000 ans ... 

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  • Droits de l'Homme et Biomédecine

    Alors que le Code de Nuremberg est un principe (donc non contraignant pour les Etats), la CONVENTION d'OVIEDO " est le seul instrument juridique contraignant international pour la protection des droits de l’Homme dans le domaine biomédical. Elle reprend les principes développés par la Convention européenne des Droits de l’Homme dans le domaine de la biologie et de la médecine. Ce texte est une Convention cadre visant à protéger la dignité et l’identité de tous les êtres humains et à garantir à toute personne, sans discrimination, le respect de son intégrité et de ses autres droits et libertés fondamentales à l’égard des applications de la biologie et de la médecine. "

    => https://www.coe.int/fr/web/bioethics/oviedo-convention

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  • Consentement et obligation vaccinale en phase expérimentale

    " Est-il juridiquement possible de rendre la vaccination anti-covid obligatoire ? En considérant les autorisations de mise sur le marché délivrées pour les vaccins et le droit positif applicable, la réponse paraît négative. En effet, la question de l’obligation vaccinale, bien que souvent évoquée, l’est rarement sous l’angle qui devrait être le sien : celui de l’expérimentation médicale à propos de laquelle les règles du droit de l’Union européenne comme celles du droit français sont clairement établies. "

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  • Le consentement " libre et éclairé "

    Le consentement libre et éclairé de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas.

    Cela signifie qu’il ne doit pas être obtenu sous la contrainte. Le patient doit donner son consentement après avoir reçu préalablement du médecin une information claire, complète, compréhensible et appropriée à sa situation.

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    " la nécessité d’un consentement écrit du patient pour certains actes médicaux

    et pour en fixer les modalités dans des domaines particuliers :

    interruption volontaire de grossesse,

    stérilisation à visée contraceptive,

    recherche impliquant la personne humaine (*),

    prélèvement d’organes, tissus, cellules et produits du corps humain,

    examen des caractéristiques génétiques d’une personne et identification d’une personne par ses empreintes génétiques,

    don et utilisation de gamètes "

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    Site Internet du Conseil National de l'Ordre des Médecins => https://www.conseil-national.medecin.fr/medecin/exercice/recueillir-consentement-patient

    (*) les vaccins Covid-19 sont en phase 3 d'essai clinique (fin des essais en 2022 et 2023)